Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2011 L’an deux mil onze, le vendredi 17 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
- Josiane MARTY,
- Isabelle VINCENT, - Annick LAROCHE, - Annie LEPAGE, - Rodolphe PORTEFAIX, - Alain GAUCHER, - Patrick LASNIER, - Alain VEDY, - Lionel DEBELLE - Francis BORDERIEUX. Pouvoirs : Monsieur Alain GAUCHER à Monsieur Yves GAUCHER. ABSENTS : - Madame Evelyne DEVALLIERE ; - Messieurs Jean-François LENOIR, Jérôme PHILIPPOT, Didier JUGE, Michel LAMOTHE, Franck MAILLOTTE, Werner CZARNECKI. Secrétariat de séance : Monsieur Francis BORDERIEUX Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
2011-03-001 Le Maire, après avoir donné lecture :
- Du décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, A invité le Conseil Municipal à procéder, sans débats, au scrutin secret majoritaire à deux tours, à l’élection de 5 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement a commencé à 21 heures 00. Il a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12 A déduire : Bulletins blancs ou nuls : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7 Ont obtenu :
- Monsieur Yves GAUCHER : 12 - Monsieur Francis BORDERIEUX : 12 - Monsieur Alain GAUCHER : 12 - Monsieur Franck MAILLOTTE : 10 Ont réunis la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
- Monsieur Yves GAUCHER, né le 29 septembre 1937 à SACLAS (91), qui a déclaré accepter le mandat, - Monsieur Francis BORDERIEUX, né le 4 janvier 1947 à ETAMPES (91), qui a déclaré accepter le mandat, - Monsieur Alain GAUCHER, né le 06 août 1963 à ETAMPES (91), qui a déclaré accepter le mandat, - Monsieur Franck MAILLOTTE, né le 25 février 1972 à DIJON (21) à qui le mandat a été notifié, et, sans objection, a été accepter (article R.145). Il a ensuite été procédé, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12 A déduire : Bulletins blancs ou nuls : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7 Ont obtenu :
- Madame Evelyne DEVALLIERE : 12 - Monsieur Rodolphe PORTEFAIX : 12 Ont réunis la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
- Madame Evelyne DEVALLIERE, née le 12 juin 1953 à PARIS 6ème, à qui le mandat a été notifié, et, sans objection, a été accepter (article R.145). - Monsieur Rodolphe PORTEFAIX, né le 19 novembre 1976 à TOURY (45), qui a déclaré accepter le mandat, III – Délibérations financières : 2011-03-002 A – Compte de gestion – Budget principal 2010 : Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal pour l’exercice budgétaire 2010, et fait observer que ceux-ci concordent rigoureusement avec les résultats du compte administratif. Monsieur le Maire propose aux membres de délibérer. Vu le rapport du Président, Après avoir examiné toutes les pièces utiles, Considérant la situation comptable au 31 décembre 2010 Le Conseil Municipal admet :
Examinons maintenant plus en détail chaque section :
L’examen de la section de fonctionnement appelle les remarques suivantes : En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement : sur le chapitre 011 – Charges à caractère général : celles-ci continuent à progresser rapidement s’établissant à 349.518,47 €, soit une augmentation de 50.000 € par rapport au précédent exercice. Nous avons notamment dû faire face à des réparations particulièrement onéreuses sur le tracteur des services techniques, à hauteur de 12.829,03 €, nous devons également assurer la location de la maison Legarrec, moyennant 2.500 €/mois. (Je rappelle que si nous l’achetons, la vente sera minorée à raison de 2.000 € par mois de loyer acquitté du prix de vente définitif). Par ailleurs, l’entretien des voies et réseaux a progressé par rapport à 2009 de 22.000 à 37.000 €. Enfin, à l’instar des précédents exercices, on peut remarquer une aggravation régulière des charges liées aux fluides (eau, gaz, électricité : + 10.000 €). En revanche, nous avons réalisé des économies substantielles grâce à la renégociation de notre contrat d’assurance. Les dépenses passent sur ce poste de 19.379 € en 2009 à 10.985.33 € cette année. Les dépenses de personnel sont stables depuis plusieurs années, compte-tenu de la création du Syndicat Intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce. On est en effet revenu à un niveau légèrement en dessous de celui de 2002, avec un montant de 452.936,17 € en 2010, contre 457.589,94 € en 2009. A contrario, et fort logiquement, les dépenses du chapitre 65 sont elles en constante augmentation puisqu’elles reflètent le transfert du personnel sur le syndicat des 4 rivières des portes de la Beauce, d’une part, et d’autre part, l’effort d’investissement consenti par la Commune de SACLAS pour les différents chantiers qui sont supportés pour Saclas sur ce syndicat, et notamment la fin du financement de la construction du centre de Loisirs et de l’extension du restaurant scolaire, la réhabilitation de la station d’épuration, les études liées au Rura’pôle. Ceci explique la diminution corrélative du montant des dépenses exposées par la Commune en investissement. Enfin, les dépenses d’intérêt d’emprunt restent à un niveau particulièrement bas et permettront ainsi de recourir à l’emprunt pour les projets futurs de la Commune. Les recettes de fonctionnement s’établissent à 2.186.632,38 € dont 752.414.49 € constituant la part de report de fonctionnement de 2009. Les recettes de fonctionnement restent relativement stables, même si l’on commence à percevoir les premières diminutions des différentes dotations. Ainsi, le chapitre 74 « dotations et participations » qui totalisait un produit de 542.222,11 € en 2009, s’établit à 487.589.91 € pour 2010. La section d’investissement se solde donc comme il est normal par un déficit de 130.879,66 €, soit un montant global de dépenses de 298.985,59 € contre seulement 168.105,93 € de recettes. Les réalisations marquantes de l’exercice sont de deux ordres : la réhabilitation des berges du plan d’eau pour un montant global de 47.127.60 €, d’une part, et un important programme d’investissement portant sur la voirie, d’autre part. C’est ainsi que, outre l’installation de la vidéosurveillance pour un montant de près de 30.000 €, pour laquelle je signale d’ailleurs des résultats très encourageants sur la diminution du sentiment d’insécurité ressenti par les saclasiens, nous avons également fait procéder, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- à la création d’un hydrant Rue des Nations, pour 8.854,93 €, - à la création de bordures de trottoirs rue des Louveries, pour 9.666,37 €, - au renouvellement de matériel pour le service technique, moyennant 13.846,09 €, - au remplacement d’une armoire électrique vétuste Rue de Méréville, pour 3.618,32 €, - au financement de la fin du programme d’enfouissement des réseaux, commencé sur les précédents exercices, pour 9.917,60 € - au remplacement des lanternes du Hameau de Grenet, pour 9.149,40 €, portant ainsi le montant des investissements sur la voirie à près de 100.000 €. Par ailleurs, toujours dans le souci d’améliorer la vie quotidienne des saclasiens, nous avons :
- Nous avons également renouvelé le mobilier de la salle communale et acheté une mono-brosse pour l’entretien du parquet de la salle des fêtes, - Nous avons poursuivi notre effort d’investissement sur le groupe scolaire, en remplaçant une partie du sol de l’école maternelle, et en continuant notre programme de réhabilitation des toitures sur l’école primaire. Nous avons également poursuivi nos efforts de réhabilitation de notre patrimoine bâti, notamment en effectuant des travaux à l’église, à la Mairie, à la salle des fêtes. Par ailleurs, nous avons fait appel à un géomètre et à un architecte pour déterminer les possibilités de réhabilitation de l’ancienne maison de Monsieur LEGARREC, que nous envisageons d’acheter d’ici maintenant un an. Nous poursuivons enfin notre réflexion engagée dans le cadre du PLU, ce qui s’est traduit par une dépense d’un montant de 7.367,63 €. Je signale avec plaisir que notre désendettement se poursuit de manière satisfaisante et que nous avons cette année remboursé en capital une somme de 51.727,55 €. Nos recettes quant à elles sont loin d’être à la hauteur de nos investissements : Nous avons bénéficié d’une subvention correspondant à la troisième opération de notre contrat rural, pour la réhabilitation des berges du plan d’eau, pour un montant de 32.627,00 €. Par ailleurs, dans le cadre de l’enfouissement des réseaux, nous avons obtenu du syndicat de l’énergie une subvention d’un montant de 11.500 €. Il serait fastidieux d’énumérer les petites sommes reçues au titre du solde d’anciens dispositifs de subventions, dont le montant global, en ce compris les montants déjà cités, s’élève à 80.277,00 €. Les autres recettes proviennent : - de la Taxe Locale d’Equipement pour 12.547 €,
- du F.C.T.V.A. pour 28.497,53 €, - et de l’excédent d’investissement reporté pour 45.634,40 €. Voici donc les points marquants de l’exercice 2010. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions. Je remets donc la présidence à Madame MARTY et vous laisse délibérer. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif pour l’exercice budgétaire 2010. Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Madame MARTY, Première Adjointe, et quitte la salle. Madame le Président propose aux membres de délibérer. Vu le rapport du Président, Après avoir examiné toutes les pièces utiles, Considérant la situation comptable au 31 décembre 2010, Le Conseil Municipal admet :
VOTE : Unanimité 2011-03-004 C – Affectation des résultats – Budget communal 2010 : Considérant le montant des restes à réaliser en dépenses, soit : 2.770,00 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : D’affecter les résultats de la manière suivante : Compte 001 : - 130.879,66 € Compte 002 : 737.589,87 € Compte 1068 : 130.879,66 € VOTE : Unanimité Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 40. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal. Josiane MARTY Isabelle VINCENT Annick LAROCHE Annie LEPAGE Rodolphe PORTEFAIX Alain GAUCHER Patrick LASNIER Alain VEDY Lionel DEBELLE Francis BORDERIEUX Yves GAUCHER
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||