Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2009

L’an deux mil neuf, le mardi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Pouvoirs : Néant ABSENT  : Messieurs JUGE – MAILLOTTE

Secrétariat de séance : Madame Evelyne DEVALLIERE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un certain nombre de points à l’ordre du jour :

I – Compte-rendu des décisions du Maire :

- 04/2009 : Conclusion d’une convention d’occupation précaire avec la société C.R.C,

II – Décisions budgétaires :

2009-05-001

A – Décisions modificatives – budget Commune  :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un certain nombre de décisions modificatives, et notamment :

• l’ajustement du chapitre « dépenses imprévues », qui, compte tenu des observations émises par la Trésorerie, doit finalement être limité à la somme de 106.
  
• AUTORISE Monsieur le Maire à se porter acquéreur, au nom de la Commune du terrain cadastré AC 78, pour un prix de 0,46 € par mètre carré, la contenance de la parcelle s’élevant à 7058 m2

Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL :

2009-05-002

B – Décision modificative – Budget d’eau :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un certain nombre de décisions modificatives, et notamment :

• Article 21 : 4.000 €,
  
• Ainsi que toutes les écritures nécessaires à l’équilibre budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VOTE  : Unanimité

DÉLIBÉRATION ANNULÉ CRÉDITS DÉJÀ PRÉVU AU BUDGET EN SECTION DE FONCTIONNEMENT AU 615 + TVA

III – DIVERS

2009-05-003

A – Proposition de formation « Prévention et Secours civique » par le Conseil Général de l’Essonne :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter une motion en faveur de la formation Prévention et Secours Civique de niveau 1, et notamment :

CONSIDERANT la proposition qui a été faite par le Conseiller Général du canton de Mennecy, Patrick IMBERT, soutenue par Guy CROSNIER, Conseiller Général du canton de Méréville, que le Département de l’Essonne offre à tous les jeunes collégiens de 3ème de suivre une Formation Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1),

CONSIDERANT qu’une telle démarche serait très valorisante pour les jeunes qui marquerait ainsi un engagement citoyen fort,

CONSIDERANT que ces formations seraient suivies par les jeunes sur la base du volontariat,

CONSIDERANT qu’il conviendrait en conséquence de gratifier les jeunes volontaires,

CONSIDERANT qu’à cette fin, il serait opportun de faire évoluer la « Carte Jeune 16-19 ans » du département qui serait désormais délivrée aux jeunes après qu’ils ont suivi la formation PSC1,

CONSIDERANT que la « Carte Jeune 16-19 ans » prendrait une dimension de contrepartie citoyenne et positionnerait les jeunes comme de véritables acteurs citoyens, et non plus comme des consommateurs d’un dispositif d’aide,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

SE DECLARE favorable à la proposition de Monsieur Patrick IMBERT, Conseiller Général du canton de Mennecy, soutenue par Monsieur Guy CROSNIER, Conseiller Général du canton de Méréville,

DEMANDE au Département de l’Essonne d’offrir à tous les jeunes des classes de 3ème la possibilité de suivre gratuitement une formation PSC 1,

DEMANDE au Département de l’Essonne de faire évoluer la « Carte Jeune 16-19 ans » afin qu’elle devienne une véritable contrepartie citoyenne au suivi de la formation PSC 1 par les jeunes.

VOTE  : Unanimité


2009-05-004

B – Convention S.A.T.E.S.E

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de SACLAS bénéficie actuellement de l’assistance technique du Conseil Général de l’Essonne par l’intermédiaire du service interdépartemental du SATESE, en matière de protection de la ressource en eau potable et dans le domaine de la protection des milieux aquatiques.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce service, jusqu’à présent fourni gratuitement et hors cadre conventionnel avec l’appui financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, est dorénavant encadré par la loi et doit être matérialisé par une convention établie entre la Commune et le Conseil Général, contre une rémunération forfaitaire selon un barème restant à fixer par l’exécutif départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE l’assistance technique du Département en matière de préservation de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques,

- AUTORISE le Maire à signer la convention S.A.T.E.S.E pour une durée de quatre ans, dont le forfait au titre de l’année 2010 s’élève à la somme de 0,20 € par habitant, soit un montant total au titre de l’année 2010 de 365,20 €.

VOTE : Unanimité

2009-05-005

C – Cession du bail emphytéotique de la Société OSICA à la Société VOLOGIA :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société OSICA va céder avant la fin de l’année son patrimoine de SACLAS à la Société VILOGIA pour une prise de gestion à partir du 1er janvier 2010. Une des deux opérations, la Résidence LA MARETTE proposant 42 logements (AE 528) a été réalisée sur bail emphytéotique en date du 17 janvier 1985 et modifié le 14 novembre 1991, le terme du bail étant prévu le 30 juin 2039 (publié au bureau des hypothèques d’Etampes le 15 février 1985 – Volume 6494 n°4). Il indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour prendre acte de la cession du bail.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’acte reçu le 17 janvier 1985 et publié à la conservation des hypothèques d’Etampes le 15 février 1985 – Volume 6494 n°4,

Vu le bail emphytéotique consenti par la ville de SACLAS à la Société d’HLM Travail et Propriété devenue depuis OSICA,

Vu l’exposé préalable de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT l’intention de la Société OSICA de céder une partie de son patrimoine à la Société VILOGIA,

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune, dans le cadre de sa politique relative à l’aménagement et l’équipement de son territoire, de conclure un Contrat Départemental Quinquennal,

VOTE : Unanimité

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2007, la Commune de SACLAS bénéficie de l’A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire) dans le cadre d’une convention annuelle approuvée par délibération du Conseil Municipal et renouvelable deux fois. La convention actuelle arrivant à expiration, il soumet au Conseil Municipal la signature d’une nouvelle convention, prévoyant les mêmes missions, et dont le forfait de rémunération s’établit pour 2010 à 2.093, 63 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention d’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire, moyennant un forfait de rémunération au titre de 2010 de 2.093, 63 €.

VOTE  : Unanimité


IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT :


2009-05-007

A – D.G.E :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les services de l’Etat pour l’attribution de la Dotation Globale d’Equipement sur les équipements suivants :

o Eclairage Public : rénovation et renforcement de l’éclairage public quartiers de Gitonville et de Grenet.

Dont la dépense se décompose ainsi qu’il suit :

- Travaux : 52 285, 42 € H.T.

Plan de financement :
30 % D.G.E. : 15 685, 63 €
Autofinancement : 36 599, 79 €
TOTAL : 52 285, 42 €


Calendrier de réalisation : Début des travaux deuxième semestre 2010.

VOTE : Unanimité


V – SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

2009-05-008

A – Syndicat Intercommunal de transport du Sud Essonne :
Acceptation de la demande d’adhésion de la Commune d’ESTOUCHES :

Le Conseil Municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 5211-8 ;