Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2011
VOTE : Unanimité I – Compte-rendu des décisions du Maire :
2011-02-001 II – Installation d’un nouveau délégué suppléant auprès de divers syndicats intercommunaux : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation de délégués suppléants de la Commune auprès respectivement du Syndicat Intercommunal des Musiques des Vallées et Plaines de Beauce, du Syndicat Intercommunal du Transport du Collège Hubert Robert et du Syndicat Intercommunal du Transport du Sud-Essonne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -DESIGNE :
-Monsieur Védy, en qualité de délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal du Transport du Collège Hubert Robert -Monsieur Védy, en qualité de délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal du Transport du Sud-Essonne. VOTE : Unanimité III – Délibérations financières : 2011-02-002 A – Compte de gestion – Budget annexe Eau 2010 : Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal pour l’exercice budgétaire 2010, et fait observer que ceux-ci concordent rigoureusement avec les résultats du compte administratif. Monsieur le Maire propose aux membres de délibérer. Vu le rapport du Président, Après avoir examiné toutes les pièces utiles, Considérant la situation comptable au 31 décembre 2010 Le Conseil Municipal admet
VOTE : Unanimité 2011-02-003 B – Compte administratif – Budget annexe Eau 2010 : Mes Chers Collègues, Je vous présente les résultats de ma gestion pour l’exercice 2010, et suis heureux de pouvoir vous annoncer un résultat excédentaire de clôture de 145.498,33 €. Ce budget annexe fonctionne assez « mécaniquement » entre les amortissements des travaux et des subventions des années antérieures. Seul fait marquant de l’exercice : la poursuite du remboursement à l’Agence de l’Eau Seine Normandie du solde de la redevance pollution, que nous devons mener à bien sur 4 exercices, moyennant un versement annuel de 6.461,25 €. (deuxième année). A noter également que le produit de la surtaxe sur l’eau potable est ramené comme prévu à 32.797,37 € contre 62.110,45 € en 2010, ce qui correspond au « rééquilibrage » que nous avons décidé l’an passé entre la surtaxe sur l’eau potable que nous avons minorée et la surtaxe sur l’assainissement, désormais versée au SI4RPB, que nous avons majorée à due concurrence. Le résultat excédentaire de fonctionnement reporté s’élève à 131.988,01 € et nous permettra de ne pas majorer le prix de la surtaxe d’eau potable cette année encore, tout en faisant face aux premières dépenses de l’étude complémentaire pour la mise en oeuvre du forage de Garsenval. La section d’investissement se clôture elle aussi par un résultat excédentaire de 13.510,32 €. Les seules dépenses marquantes de l’exercice concernent le remplacement des branchements plomb de la Rue Joliot CURIE, puisque j’ai obtenu de Véolia le remplacement de la canalisation d’eau potable dans le cadre du contrat d’affermage, donc sans frais pour la Commune, à l’exception de l’inspection télévisée. Le montant H.T. de ces dépenses s’élève à 5.320 €. (Pour mémoire, sur ce budget, nous récupérons l’intégralité de la T.V.A. auprès de notre fermier). Voici donc les points marquants de l’exercice 2010. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions. Je remets donc la présidence à Madame MARTY et vous laisse délibérer. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif pour l’exercice budgétaire 2010. Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Madame MARTY, Première Adjointe, et quitte la salle. Madame le Président propose aux membres de délibérer. Vu le rapport du Président, Après avoir examiné toutes les pièces utiles, Considérant la situation comptable au 31 décembre 2010, Le Conseil Municipal admet :
VOTE : Unanimité C – Décision modificative Budget annexe Eau 2011 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un certain nombre de décisions modificatives, et notamment :
·001 : 13.510,32 € ·002 : 131.988,01 € Travaux de chloration : 12.000 € Ainsi que les écritures nécessaires à l’équilibre du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL : -ADOPTE les décisions modificatives sur le budget annexe d’eau de Saclas suivant le tableau ci-annexé. 2011-02-005 D – Budget annexe Eau : Affectation des résultats Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
oCompte 001 : 13.510,32 € oCompte 002 :131.988,01 € 2011-02-006 E – Vote des taxes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vu le projet de budget primitif pour l’année, duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s’élèvent à 2.810.594,42 €, alors que les recettes de fonctionnement et d’investissement totalisent 1.942.549,42 € Considérant qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 868.045,00 € DECIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel à 868.045,00 € le montant des impôts locaux à percevoir sur l’exercice 2011 :
- Foncier bâti :19,96 % - Foncier non bâti :83,88 % - Cotisation foncière des entreprises :23,79 % Ce montant comprend l’ensemble des cotisations aux différents syndicats dont la Commune est membre. VOTE : Unanimité Madame Annie LEPAGE, absente à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, prend part aux délibérations suivantes. 2011-02-007 F – Décision modificative Budget Communal 2011 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un certain nombre de décisions modificatives, et notamment :
Création d’un point lumineux au carrefour de Bierville : 3.000 €, Mise en place de panneaux de ville et d’information de vidéosurveillance : 1.495 € Investissement ordinateur service comptabilité : 700 €, Rectification du produit des impôts locaux : suivant tableau annexé. Rectification du montant des dépenses imprévues : - 179.838,38 € Ainsi que les écritures nécessaires à l’équilibre du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL :
VOTE : Unanimité 2011-02-008 IV – Délibérations en matière d’eau potable : Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 26 août 2010 le Conseil Municipal a délibéré en vue de solliciter l’assistance technique du Conseil Général en matière de préservation de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques. Or, le Conseil Général s’est limité à entériner au titre de la convention d’assistance la mission inhérente à la protection des milieux aquatiques. Or, nous venons récemment d’être contactéS par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et par le Conseil Général en vue de diligenter l’étude de bassin d’alimentation du point de captage autour de notre château d’eau. Cette étude a d’ailleurs fait l’objet d’une délibération lors du dernier Conseil Municipal. Il convient donc de signer une nouvelle convention d’assistance technique avec le Conseil Général pour la préservation de la ressource en eau potable, afin de bénéficier de leur aide pour élaborer le cahier des charges nécessaire au lancement de cette étude. C’est pourquoi, le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-AUTORISE le Maire à signer la convention S.A.T.E.S.E pour une durée de quatre ans, dont le forfait au titre de l’année 2011 s’élève à la somme de 0,20 € par habitant, soit un montant total au titre de l’année 2011 de 365,20 €. 2011-02-009 V – Biens vacants et sans maîtres : Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2, Vu le Code Civil, notamment son article 713, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que la parcelle AK 99 d’une contenance de 1540 m² sise Rue des Louveries à SACLAS et appartenant à Monsieur DANNE Albert dont la dernière adresse connue se trouve à EVRY (Essonne) 2 Avenue du Docteur Jones a fait preuve d’une recherche par les services cadastraux et révèle qu’aucun acte n’a été établi depuis 1956. Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l’Etat n’est pas entré en possession de ce bien. Cette parcelle revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré, le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil car la parcelle représente un intérêt pour la commune, en ce qui concerne ses projets d’avenir. VOTE : Unanimité 2011-02-010 VI – Le numéro unique et la réforme de la demande de logement locatif social : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L 441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation issu de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social. Les demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de l’assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas d’attente anormalement longue mesurée par le système d’enregistrement, cette même demande pourra bénéficier d’un examen prioritaire par la commission départementale de médiation. Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social a fait l’objet d’une réforme importante par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un nouveau dispositif informatique d’enregistrement départemental des demandes est mis en place. Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale. Outre les bailleurs, les services de l'État désignés par le préfet et les collecteurs du 1%, les communes, les établissements de coopération intercommunale compétents et les départements peuvent, après délibération, devenir services enregistreurs. Dans ce cas, la collectivité territoriale doit signer la convention, entre le préfet de département (de région en Ile-de-France) et les services enregistreurs du département (de la région pour l’Ile-de-France), qui fixe les conditions et les modalités de mise en oeuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social. Le fait d’adhérer au système d’enregistrement de la demande de logement locatif social permet à la collectivité d’une part d’avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d’enregistrement (accès à l'ensemble des demandes du département pour les communes réservataires, et accès aux demandes ayant identifiée la commune pour les autres), et d’autre part de proposer à ses administrés un service public de proximité complet, de l’enregistrement à la proposition de logement. Le Conseil Municipal, Vu les textes en vigueur :
- Le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 et l’arrêté du 14 juin 2010 (modifié par l’arrêté du 9 septembre 2010), Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de nature à satisfaire les usagers, Après en avoir délibéré, décide :
-d’utiliser pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social, -de signer la convention entre le préfet et les services enregistreurs de la Région Ile de France concernant les conditions et les modalités de mise en oeuvre du système d’enregistrement national, - et de charger Monsieur le Maire de l’application de la présente décision. VOTE : Unanimité 2011-02-011 VII – Modification de la subvention à l’A.D.M.R : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des travaux de la Commission des sports, il a été indiqué par erreur une subvention pour l’ADMR d’un montant de 913 €. Or, il avait été convenu d’octroyer une subvention d’un montant d’un euro par habitant. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la subvention attribuée à l’ADMR et de lui octroyer une subvention d’un montant total de 1.826 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2011-02-012 VIII – Programme d’amélioration de la voirie communale : Le Maire rappelle qu’il envisage de réaliser des travaux d’entretien au titre de la seconde phase du Programme d’Aide à l’Amélioration de la voirie (P.A.A.) pour la période 2011 - 2014 sur : la Rue de Boigny (220 m), Rue Joanès Guerbois (307 m), Rue du Creux de la Borne (470 m), Rue de Soupplainville (310 m), Rue Robespierre (180 m) Impasse Robespierre (35 m), Rue de la Roche Noire (696 m), Rue de l’Orme (270 m), Rue de l’Avenir (161 m), Voie Romaine N°2 (268 m), Sente Boudard (78 m), Chemin de Grenet (65 m), Rue de Jubert (628 m), CV N°1 Bords de Juine (220 m), Rue Guy Mocquet (17 m), Rue des Ouches de Châtillon ( 151 m), CR N° Guillerval-Méréville (1.074 m) et la Rue du Stade (60 m), d’après le projet suivant :
Le coût total pour l’ensemble de ces travaux est estimé à 128.531,38 € H.T. Monsieur le Maire rappelle que le programme précité est subventionné à hauteur de 53 % d’un montant de travaux plafonné de 110.275,00 € H.T. Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour entériner cette tranche de travaux au titre du programme 2011-2014, comme suit : Echéancier de réalisation :
-2ème semestre 2013, -2ème semestre 2014. Financement :
-Subvention Conseil Général :58.446, 00 € (53 % de 110.275,00 €) - Autofinancement :70.085,38 € H.T. C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-SOLLICITE l’aide financière du Département suivant les modalités indiquées, -CONFERE tous pouvoirs au Maire afin de faire réaliser ledit programme. VOTE : Unanimité. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 40. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal. - Josiane MARTY- Isabelle VINCENT - Annick LAROCHE- Evelyne DEVALLIERE - Madame Annie LEPAGE- Rodolphe PORTEFAIX - Alain GAUCHER- Patrick LASNIER - Alain VEDY- Lionel DEBELLE - Francis BORDERIEUX- Yves GAUCHER Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2011 |
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