L’an deux mille huit, le treize mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal pour l’exercice budgétaire 2007, et fait observer que ceux-ci concordent rigoureusement avec les résultats du compte administratif.

Je vous présente les résultats de ma gestion pour l’exercice 2007, et suis heureux de pouvoir vous annoncer un résultat excédentaire de clôture de l’ordre de 372.000 €, qui va nous permettre de commencer la réalisation du programme d’investissement sur la base duquel nous avons été élus.

Ce résultat nous permet également d’affecter une somme de 255.616,17 € en couverture du déficit de la section d’investissement.

L’examen de la section de fonctionnement n’appelle pas de commentaires significatifs : les dépenses sont en légère diminution pour le troisième exercice consécutif, soit un total de 1.133.170,01 € contre 1.161.449,63 € en 2006.

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 1.735.366,27 €, dont 362.971,22 € constituant la part de report de fonctionnement de 2006.

En ce qui concerne la section d’investissement, les principales réalisations sont les suivantes :

La section d’investissement en dépense s’élève donc à la somme de 1.133.170,01 €, incluant le report du déficit d’investissement 2007 pour 302.918,16 €, ainsi que les remboursements d’emprunt en capital pour un peu plus de 116.000 €

Par ailleurs, les recettes d’investissement ont été marquées par la réception des subventions pour la construction de la Poste, pour laquelle nous avons reçu 283.000 €. Nous recevons également près de 63.000 € pour l’enfouissement des lignes à Bierville. Les autres recettes proviennent principalement du report de fonctionnement capitalisé soit 443.000 €.

Voici donc les points marquants de l’exercice 2007. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif pour l’exercice budgétaire 2007.

Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Madame MARTY, Première Adjointe, et quitte la salle.

B – Approbation du compte administratif 2007 :

Je ne reviendrais que de manière brève sur ce budget annexe, dont le fonctionnement est identique d’une année sur l’autre.

Le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 78.578,24 €, se décomposant comme suit :

La part consacrée au remboursement des emprunts constitue l’une des plus importantes dépenses de l’exercice, avec un montant en capital de l’ordre de 33.000 €. A noter que l’un de nos plus importants emprunts, qui représente un tiers de nos remboursements annuels, prend fin en février 2009.

Nous avons par ailleurs procédé à d’importants travaux en 2007 visant à améliorer la qualité de notre eau potable.

Ainsi, nous avons fait réaliser des travaux pour améliorer la chloration du réseau d’eau potable à partir du forage de la Voie Romaine, nous avons fait poser un turbidimètre ainsi qu’un stabilisateur de pression, le tout pour près de 38.000 € H.T.

Je vous rappelle par ailleurs qu’en concertation avec GUILLERVAL, nous avons décidé du transfert de la compétence assainissement vers le Syndicat Intercommunal Guillerval-SACLAS. La nouvelle équipe sera donc amenée à réfléchir à une nouvelle répartition des surtaxes entre l’eau et l’assainissement.

Je remets donc la présidence de la séance à Madame MARTY et vous laisse délibérer.

Monsieur le Maire remet la présidence à Madame MARTY, Première adjointe, et quitte la salle.

C – Affectation du résultat et retour du résultat 2007 vers le budget principal de la Commune de SACLAS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le transfert de la compétence assainissement vers le Syndicat Intercommunal Guillerval – Saclas rend nécessaire la reprise des résultats dans le budget principal de la Commune. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :

D – Versement de l’excédent au budget annexe d’assainissement du S.I.G.S.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de la délibération décidant d’affecter le résultat de clôture du budget Eau et Assainissement dans le budget principal de la Commune de SACLAS, il est nécessaire de prévoir le transfert du résultat excédentaire vers le Syndicat Intercommunal Guillerval – Saclas. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

A – Subventions aux associations

Monsieur CZARNECKI présente au Conseil Municipal les résultats du travail effectué par la Commission des Sports, tels qu’entérinés par le bureau municipal :

Il précise que les membres du nouveau Conseil Municipal souhaitent organiser une réunion de travail au mois de septembre prochain, associant les présidents des associations saclasiennes, afin de réfléchir à un mode différent d’attribution des subventions.

Il indique également que seules les associations ayant satisfait à leurs obligations légales en terme de communication de leur bilan du précédent exercice obtiendront le versement de la subvention qui vient de leur être attribuée.

Par ailleurs, les associations suivantes ont présentées des demandes de subventions, mais le Conseil Municipal a décidé de ne pas leur consentir de subventions, afin d’éviter d’éparpiller les aides, à budget constant. Il s’agit de :

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adopter un certain nombre de décisions modificatives afin :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une indemnité d’accompagnement aux enseignantes qui ont encadré deux classes pendant la classe de neige organisée du 11 au 20 mars dernier à Villard sur Boëgue.

D – Autorisation de signer le marché négocié pour l’enfouissement des réseaux en centre ville

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de la consultation, organisée sous la forme d’un marché négocié, pour l’enfouissement des réseaux en centre ville : C’est le groupement d’entreprise ETDE – GRTP qui a formulé la meilleure offre qui se décompose comme suit :

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer l’acte d’engagement et plus généralement, toute pièce qui sera nécessaire dans le cadre de ce marché.

Monsieur le Mairie propose à l’Assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de deuxième classe, la création d’un poste d’attaché territorial à temps non-complet à raison de 12/35 ème et la suppression corrélative d’un poste d’attaché territorial à temps complet, afin de pouvoir procéder aux recrutements nécessaires au sein du service administratif.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du jour de la présente délibération :

Le Conseil Municipal précise que le poste ainsi créé pourra être pourvu de manière contractuelle en fonction des nécessités de service.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 12, articles 6411 et suivants.

L’article 20 de la Loi du 3 juillet 1983 modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires, précise que chaque indemnité doit être prévue par un texte législatif ou réglementaire. Certains textes sont propres aux collectivités territoriales pour tenir compte des spécificités locales, mais pour l’essentiel, le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux découle de textes applicables aux fonctionnaires d’Etat.

Le décret du 6 septembre 1991 modifié rappelle ces principes en introduisant la notion de fonctions équivalentes entre les fonctionnaires d’Etat et les fonctionnaires des différents cadres d’emplois territoriaux, dans les domaines de l’administration générale, technique, médico- social, culturel et sportif.

Il précise par ailleurs que l’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de la collectivité, laissant à l’autorité investie du pouvoir de nomination, la détermination du montant individuel applicable à chaque fonctionnaire.

Bénéficiaires : les adjoints administratifs territoriaux principaux de première et deuxième classe.

Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 porte création d’une indemnité d’exercice de missions des Préfectures.

Montant : Le montant de l’indemnité mentionnée à l’article 1 er du présent décret est calculé par application au montant de référence fixé par arrêté conjoint du Ministère de l’Intérieur, du Ministre chargé de la Fonction Publique, du Ministère chargé de l’outre-mer et du Ministre chargé du Budget, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0,8 et 3, fixé par l’autorité territoriale.

Le Maire rappelle qu’il envisage de réaliser des travaux d’entretien au titre du Programme d’Aide à l’Amélioration de la voirie (P.A.A.) sur la Voie Romaine.

Le coût total pour l’ensemble de ces travaux est estimé par la D.D.E. à 45.806,80 € T.T.C.

Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour entériner cette tranche de travaux au titre du programme 2008.

B – Implantation des équipements prévus par le S.I.G.S. sur la Commune de SACLAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal Guillerval – Saclas a adopté une délibération visant à solliciter l’octroi de subventions par la Région Ile de France, dans le cadre d’un contrat de territoire. Au sein de ce dispositif, sont prévus la construction de l’extension du restaurant scolaire et d’un Centre de Loisirs maternel, dans l’enceinte du Groupe Scolaire Serge Lefranc, sont également prévus la réhabilitation des bâtiments de l’ancienne usine THERMIQUE AUTOMATION pour y installer :

La Région Ile de France souhaitant s’assurer de l’accord de la Commune de SACLAS pour l’implantation de ces équipements sur son territoire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a pris l’engagement auprès des époux QUEYROI de soumettre à son avis la réalisation de la vente de la parcelle AD 377 à leur profit. Il s’agit d’une bande de terrain de 125 mètres carrés, située perpendiculairement au boulevard Legrand et qui jouxte la propriété de Monsieur et Madame QUEYROI. Le prix au mètre carré a été estimé par le service des domaines à 145 €. Toutefois, le terrain n’étant pas par lui-même constructible, le Maire propose de fixer le prix de vente à la moitié de cette valeur, soit 72 €/mètre carré, soit 9.000 € et demande au Conseil de l’autoriser à vendre ledit terrain aux époux QUEYROI.

2008-03-017

B – Cession du terrain AK 823 moyennant un euro symbolique à la Commune.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des difficultés ont surgi lors de la délivrance des permis de construire des nouvelles habitations situées Rue des Louveries. En effet, la D.D.A.F. a estimé que ces terrains auraient dû être conservés en leur état boisé, bien que ceux-ci fussent classés en zone constructible. Or, lorsque la D.D.A.F. a constaté le défrichement des parcelles, les permis de construire avaient déjà été délivrés. Pour sortir de cette impasse, la D.D.A.F. a souhaité que soit proposé une mesure de « compensation », visant à « geler » la constructibilité d’une parcelle de terrain boisé.

C’est pourquoi, la S.C.I. du Moulin de la Juine, intéressée en la personne de son gérant dans la réalisation d’un lotissement Rue des Louveries, a proposé en compensation la cession de la parcelle AK 823. Cette parcelle est située à côté de la cité de Grenet et son urbanisation aurait posé d’évidents problèmes de sécurité, malgré sa situation en zone constructible. C’est pourquoi, le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la cession de cette parcelle au profit de la Commune moyennant un euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la cession du terrain cadastré AK 823 au profit de la Commune moyennant un euro symbolique,
CONFERE tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de la signature des actes correspondants.

VOTE : Unanimité

2008-03-018

C – Acquisition des parcelles autour du futur pôle d’entreprises artisanales

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a sollicité l’avis du service des domaines en vue de voir estimées les parcelles de bois taillis jouxtant le futur hôtel d’entreprises artisanales, et communique les valeurs retenues :

parcelle AD 366 : 115 €,
parcelle AD 111 : 540 €,
parcelle AD 109 : 385 €,
parcelle AD 106 : 530 €.

Il propose au Conseil Municipal d’entériner les valeurs ainsi communiquées et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir lesdites parcelles, avec une marge de négociation de 10 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à engager une procédure d’acquisition amiable auprès des propriétaires des parcelles ci-dessus listées, avec une marge de négociation de 10 % par rapport aux valeurs énoncées par le service des domaines,
Lui CONFERE tous pouvoirs en vue de signer les actes y afférents, en cas d’aboutissement des négociations.

VOTE : Unanimité

2008-03-019

VII – S.I.G.S. : MODIFICATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que les Communes de SACLAS et de GUILLERVAL sont toutes deux désireuses de voir porter le projet de la Zone d’activité de Mondésir au travers du Syndicat Intercommunal GUILLERVAL – SACLAS. La Commune de GUILLERVAL a d’ores et déjà délibéré en date du 11 avril dernier et ainsi que le Comité Syndicat du S.I.G.S. par délibération du 22 avril.

Monsieur le Maire reprend la chronologie des évènements qui ont conduit à cette décision : A l’origine de ce projet, Monsieur le Président du S.I.E.PA.D.E. a proposé la constitution d’un nouveau Syndicat intercommunal aux quatorze Communes du S.I.E.P.A.D.E. ayant pour vocation la Zone d’activité de Mondésir. Or, compte tenu de l’absence de majorité au sein du S.I.E.P.A.D.E pour porter le projet et la réticence de la Préfecture à créer un nouveau Syndicat à vocation unique, puisque l’orientation du moment est plutôt favorable à la création d’une Communauté de Communes, ladite création n’a pas été possible.

Afin d’apporter une solution au projet en cours, Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes a conseillé dès lors aux Communes de GUILLERVAL et de SACLAS, qui ont déjà en commun le Syndicat Intercommunal GUILLERVAL – SACLAS, d’en étendre la compétence à la Zone d’Activité de Mondésir.

Les deux Communes sont désireuses de porter ce projet qui répond pleinement à leur désir de voir se développer au travers dudit Syndicat les bases de la future Communauté de Communes du Sud-Essonne et qui corrobore la logique qui a présidé aux élargissements successifs des compétences de notre Syndicat.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de modifier les statuts de la manière suivante :

Ancienne rédaction :

« ARTICLE 2 : Le Syndicat a pour objet :

I – L’organisation et la gestion des activités périscolaires, ainsi que la création des équipements nécessaires, définies limitativement ainsi qu’il suit :

Restauration scolaire,
Accueil périscolaire matin et soir, maternel et primaire
CLSH le mercredi, maternel et primaire
Relais Assistantes Maternelles
Organisation et gestion d’une ligne de transport scolaire pour le transport des élèves des écoles primaires et maternelles de GUILLERVAL et de SACLAS

II – La réhabilitation des locaux de l’ancienne usine « THERMIC AUTOMATION », sise sur le territoire de la Commune de SACLAS, dans le triple objectif :

D’aménager des locaux aux normes pour le service technique,
D’aménager une salle de sports,
De créer et de gérer un hôtel d’entreprises artisanales

III – L’extension de la zone artisanale de GUILLERVAL,

IV – L’exercice de la compétence « Assainissement collectif et non collectif ».

NOUVELLE REDACTION :

- Article 2 : Le Syndicat a pour objet :

I – L’organisation et la gestion des activités périscolaires, ainsi que la création des équipements nécessaires, définies limitativement ainsi qu’il suit :

Restauration scolaire,
Accueil périscolaire matin et soir, maternel et primaire
CLSH le mercredi, maternel et primaire
Relais Assistantes Maternelles
Organisation et gestion d’une ligne de transport scolaire pour le transport des élèves des écoles primaires et maternelles de GUILLERVAL et de SACLAS

« II - Dans le but de dynamiser l’économie locale :

A – La réhabilitation des locaux de l’ancienne usine « THERMIQUE AUTOMATION », sise sur le territoire de la Commune de SACLAS, dans le triple objectif :

D’aménager des locaux aux normes pour le service technique,
D’aménager une salle de sports,
De créer et de gérer un hôtel d’entreprises artisanales

B – L’extension de la zone artisanale de GUILLERVAL, dite de la Géode

C - L’encadrement et le suivi de l’aménagement de la Zone d’activité Intercommunale de Mondésir »

III - L’exercice de la compétence « Assainissement collectif et non collectif ».

D’autre part, il rappelle le souhait des Communes de voir renforcée la représentation des Communes au sein du Syndicat, par la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaire. C’est pourquoi, il propose une nouvelle rédaction de l’article 5 des statuts :

Article 5 : Le Syndicat est administré par un comité composé de membres élus dans les conditions prévues par l’article L. 5212-7 du C.G.C.T., à savoir :

Trois délégués titulaires : Chaque Commune est représentée au sein du Comité avec voix délibérative par trois délégués titulaires qu’elle désigne,
Trois délégués suppléants : Chaque Commune désigne trois délégués suppléants appelés à siéger

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

APPROUVE la modification statutaire des articles 2 et 5, telle que proposée ci-dessus,
DIT qu’un exemplaire des statuts tels qu’adoptés demeurera annexé aux présentes,
DESIGNE dès à présents les délégués de la Commune de SACLAS en la personne de :

Madame Josiane MARTY, en qualité de déléguée titulaire,
Monsieur Jean-François LENOIR, en qualité de délégué suppléant.

VOTE : Unanimité

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner un « correspondant Défense » et précise que Monsieur LASNIER a assuré cette fonction lors du précédent mandat. C’est pourquoi, il propose de renouveler sa désignation pour cette nouvelle mandature.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal. La séance a été levée à 22 heures 30.