L’an deux mille neuf, le lundi 23 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

I – Compte-rendu des décisions du Maire :

- 17/2008 : Modification du montant de la régie d’avance de la Commune qui est porté à 600 €,

- 01/2009 : Convention d’occupation précaire avec la Société S.M.G. – Montant de la redevance mensuelle : 700 €.

II – Commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal pour l’exercice budgétaire 2008, et fait observer que ceux-ci concordent rigoureusement avec les résultats du compte administratif.

Mes Chers Collègues,

Je vous présente les résultats de ma gestion pour l’exercice 2008, et suis heureux de pouvoir vous annoncer un résultat excédentaire de clôture de l’ordre de 678.906,46 €. Je vous rappelle avant toute chose que ce résultat comprend, conformément à notre délibération du 13 mai 2008, l’incorporation des résultats de clôture 2007 du budget d’eau et d’assainissement. En effet, consécutivement à la création du Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, auquel a notamment été transféré la compétence assainissement, il avait été décidé de transférer en totalité vers l’assainissement, le résultat de clôture excédentaire de 2007, via le budget de la Commune. C’est pourquoi, au moment de l’examen du budget 2009, je vous proposerai de transférer vers le budget annexe Affermage Saclas, la somme de 78.578,24 €.

Ce résultat nous permet également d’affecter une somme de 255.616,17 € en couverture du déficit de la section d’investissement de 2008.

L’examen de la section de fonctionnement appelle les remarques suivantes : les dépenses ont subi une augmentation d’environ 280.000 €. Cette augmentation doit cependant être nuancée, compte tenu de la nature des dépenses qui la provoquent.

* En effet, nous comptabilisons en dépense la sortie de l’inventaire de la salle de sports (vendue aux pompiers), ainsi que des cessions réalisées en 2005 (Regniez – Souchard – Moujaid), pour une somme de 162.658,00 €.

* Nous enregistrons d’autre part une augmentation de notre contribution vers le Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, qui correspond d’une part, à notre quote-part d’investissement pour la construction du restaurant scolaire et du CLSH et d’autre part, à l’effort de trésorerie que nous sommes obligés de consentir compte tenu des retards de paiements de la CAF. (Nous sommes toujours dans l’attente des subventions de fonctionnement pour 2007 et 2008)

* Nous sommes enfin inévitablement confrontés à l’augmentation de nos charges structurelles, comme le chauffage, pour lequel nous menons une réflexion approfondie avec le concours de Monsieur JUGE.

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 2.179.761,60 € dont 493.184,24 € constituant la part de report de fonctionnement de 2007. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous retrouvons dans les recettes de fonctionnement la contrepartie comptable des évènements signalés en dépense, à savoir : les écritures de cession de la salle de sports ainsi que le report du résultat excédentaire de fonctionnement du budget d’eau et d’assainissement. Signalons également le remboursement exceptionnel de la part de subventions de fonctionnement 2006 pour le centre de loisirs, versé par erreur en totalité à MEREVILLE, ainsi que le niveau exceptionnel du montant des droits de mutation qui dépasse, pour 2008, les 150.000 €. Comme vous le savez, la chute de l’immobilier doit nous inciter à la plus grande prudence pour les prochains exercices.

En ce qui concerne la section d’investissement, les principales réalisations sont les suivantes :

L’achat, en janvier de l’ensemble immobilier cédé par Monsieur Roger LEGARREC, Avenue Jean Jaurès, pour une somme globale de 386.827,78 €,
Le principal chantier de l’année a été celui des enfouissements de lignes, qui n’est malheureusement toujours pas terminé, en raison du retard pris par EDF. Je vous rappelle qu’il s’agit en fait de deux chantiers menés conjointement, l’un par EDF, en ce qui concerne l’enfouissement du réseau moyenne tension et basse tension, et l’autre, par la Commune, en ce qui concerne les autres réseaux électriques, l’enfouissement du réseau France TELECOM et de l’éclairage public. Mais le déroulement des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communal est étroitement tributaire de l’avancée du chantier EDF, sur lequel nous n’avons aucune maîtrise. C’est pourquoi, nous sommes contraints d’inscrire en « Restes à réaliser » pour 2009 une somme de 157.584,83 €, représentant le reliquat des travaux d’enfouissement de lignes.
Les écoles ont, comme d’habitude, été prioritaires dans nos choix d’investissement : L’année 2008 a été marquée par la fin du programme d’investissement pour le préau et la nouvelle classe, pour un montant de 38.384,64 €. Par ailleurs, le programme de renouvellement du mobilier pour l’élémentaire s’est poursuivi, et une partie des sols de l’école maternelle a été refaite. L’ensemble des dépenses s’élève à 15.825,98 €,
D’autres dépenses ont été réalisées, comme l’achat du carrelage des vestiaires du foot, divers investissements pour la voirie, des améliorations au service administratif avec notamment l’acquisition d’une armoire ignifugée pour la conservation des registres.

La section d’investissement en dépense s’élève donc à la somme de 1.016.663,47 €, incluant le report du déficit d’investissement 2007 pour 303.901,71 €, ainsi que les remboursements d’emprunt en capital pour 99.241,37 €. Signalons à cet égard que notre désendettement se poursuit de manière particulièrement satisfaisante. En effet, les emprunts nouvellement souscrits sont ou vont être remboursés par les loyers consentis. Nous avons désormais recouvré une capacité d’emprunt qui nous permettra de faire face le cas échéant à des imprévus ou à un programme d’investissement conséquent.

Par ailleurs, les recettes d’investissement ont été marquées par la réception des subventions pour l’agrandissement à l’école, pour lequel nous avons reçu 71.888 €, ainsi que le solde du contrat triennal, environ 100.000 €. Les autres recettes proviennent principalement de l’emprunt souscrit pour l’achat de la propriété LEGARREC, soit 200.000 €, et au report de fonctionnement capitalisé soit 255.616,17 €.

Voici donc les points marquants de l’exercice 2008. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

Je remets donc la présidence à Madame MARTY et vous laisse délibérer.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif pour l’exercice budgétaire 2008.

Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Madame MARTY, Première Adjointe, et quitte la salle.

Considérant le montant des restes à réaliser en dépenses, soit : 157.584,83 €,

Comme tous les ans, il nous incombe la difficile mission d’élaborer le budget de la Commune. Point d’orgue de nos activités, l’adoption du budget doit, plus encore que les autres années, être empreinte de prudence : en effet, le contexte économique doit nous inciter à rationaliser au maximum les services offerts à notre population, afin de ne pas aggraver la pression fiscale déjà difficilement supportable. Il nous faudra également anticiper des réductions significatives de nos ressources - je fais notamment allusion à la baisse prévisible des droits de mutation. Enfin, il faudra également garder une marge de manœuvre pour les futurs exercices, dans un contexte institutionnel particulièrement flou où la répartition des compétences entre les différentes collectivités risque d’entraîner des conséquences sévères sur les ressources des uns et des autres.

A la lueur de ces différents objectifs, nous avons examiné en bureau municipal plénier le 9 mars dernier le projet de budget que je vais maintenant vous présenter.

Plusieurs facteurs pèsent sur les prévisions budgétaires et notamment des perspectives de diminution des recettes de fonctionnement, c’est pourquoi, nous avons décidé d’affecter au chapitre « dépenses imprévues » une somme de 300.000 €, pour ménager les possibilités d’investissement pour 2010.

Par ailleurs, nous sommes contraints de prévoir des dépenses en forte hausse, en ce qui concerne :

Ce qui porte la section de fonctionnement à 1.886.964,10 €, détaillée en dépenses ainsi qu’il suit :

En ce qui concerne la section d’investissement, il s’agit principalement de mener à son terme l’opération d’enfouissement des réseaux, inscrite en report à nouveau pour 157.584,83 €. De nombreux travaux sont programmés, sans tous les citer, j’évoquerai plus particulièrement :

Ces dépenses seront réalisées grâce aux recettes dégagées de la section de fonctionnement, les excédents capitalisés et le retour du F.C.T.V.A.

Monsieur PORTEFAIX, en l’absence de Monsieur CZARNECKI, présente au Conseil Municipal les résultats du travail effectué par la Commission des Sports, tels qu’entérinés par le bureau municipal :

Il indique également que seules les associations ayant satisfait à leurs obligations légales en terme de communication de leur bilan du précédent exercice obtiendront le versement de la subvention qui vient de leur être attribuée.

Par ailleurs, les associations suivantes ont présentées des demandes de subventions, mais le Conseil Municipal a décidé de ne pas leur consentir de subventions, afin d’éviter d’éparpiller les aides, à budget constant. Il s’agit de :

Le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de détailler, par une délibération spécifique, les subventions allouées aux coopératives scolaires. C’est pourquoi, il lui propose de confirmer les sommes prévues au budget primitif, à savoir 5.500 € pour la coopérative de l’école élémentaire, et 2.300 € pour l’école maternelle. Comme les années passées, une somme supplémentaire de 1.800 € a été allouée au budget de la caisse des écoles afin de permettre l’acquisition de livres, et ce, conformément au souhait des enseignantes. Enfin, le Maire propose d’inscrire une subvention complémentaire de 300 euros, afin de poursuivre le soutien de la municipalité à l’activité Tennis à l’école.

Monsieur le Maire indique au Conseil que les régimes indemnitaires applicables aux différentes filières font l’objet de larges modifications, entraînant la nécessité de « toiletter » les délibérations adoptées antérieurement. Il précise que les agents des services techniques bénéficiaient jusqu’alors des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ainsi que, pour les agents en situation d’encadrement, d’une indemnité de mission des préfectures des personnels de la filière technique. Les nouveaux textes permettent l’octroi de l’indemnité d’administration et de technicité ou de l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires qui pourrait venir remplacer l’octroi des I.H.T.S et ce, depuis le décret du 20/08/2007. Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer, afin d’instaurer la possibilité d’octroyer ces nouvelles primes.

L’article 20 de la Loi du 3 juillet 1983 modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires, précise que chaque indemnité doit être prévue par un texte législatif ou réglementaire. Certains textes sont propres aux collectivités territoriales pour tenir compte des spécificités locales, mais pour l’essentiel, le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux découle de textes applicables aux fonctionnaires d’Etat.

Le décret du 6 septembre 1991 modifié rappelle ces principes en introduisant la notion de fonctions équivalentes entre les fonctionnaires d’Etat et les fonctionnaires des différents cadres d’emplois territoriaux, dans les domaines de l’administration générale, technique, médico- social, culturel et sportif.

Il précise par ailleurs que l’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de la collectivité, laissant à l’autorité investie du pouvoir de nomination, la détermination du montant individuel applicable à chaque fonctionnaire.

- Indemnité Horaire pour Travaux supplémentaires (Sur demande expresse de l’Autorité Territoriale) – Décret 2002-60 du 14.01.2002

- Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires - Décret n° 2007-1248 du 20/08/2007 :

Bénéficiaires : les agents relevant de la filière technique exerçant notamment les fonctions de conducteur automobile.

Montant : Cette indemnité est composée de deux parts cumulables. La première part est accordée aux agents en fonction des sujétions qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions et de leur manière de servir. Son montant moyen résulte de l’application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel. Le coefficient multiplicateur d’ajustement sera fixé par l’autorité territoriale.

- Indemnité d’Administration et de Technicité - Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 :

Montant : Il est obtenu en appliquant un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel et est déterminé par l’autorité territoriale.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif pour l’exercice budgétaire 2008.

Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Madame MARTY, Première Adjointe, et quitte la salle.

Le budget d’eau que je vous propose pour 2009 peut se résumer en trois prévisions :

Monsieur le Maire expose au Conseil que, consécutivement au transfert de la compétence assainissement vers le syndicat intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, la nouvelle répartition des charges a entraîné pour le Syndicat l’obligation d’augmenter de manière substantielle la surtaxe liée à l’assainissement. En effet, tous les emprunts sont désormais remboursés par le Syndicat et la répartition des recettes entre l’eau et l’assainissement ne permettait plus d’assurer l’équilibre budgétaire. Afin de ne pas pénaliser le consommateur d’eau, il propose au Conseil Municipal de minorer le montant de la surtaxe d’eau à due concurrence de l’augmentation subie sur la surtaxe assainissement, et de ramener son montant à 0,37 € au lieu de 0,75 € par mètre cube.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes d’adhésion au Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, émises par les Communes de PUSSAY et de SAINT CYR LA RIVIERE, dont les conseils municipaux ont délibéré respectivement les 17 décembre 2008 et 18 décembre 2008. Il précise que le conseil municipal est invité à statuer sur ces demandes, qui ont d’ores et déjà été soumises à l’approbation du Comité Syndical le 15 janvier dernier. Il précise en outre que la Commune de GUILLERVAL a délibéré favorablement fin janvier. A l’issue de la consultation des organes délibérants des deux communes, Monsieur le Préfet adoptera un arrêté élargissant le périmètre de notre syndicat. Les deux nouvelles communes membres devront ensuite délibérer pour désigner leurs représentants et indiquer les compétences pour lesquelles elles optent. Il invite ensuite le Conseil Municipal à délibérer.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux Communes de PUSSAY et SAINT CYR LA RIVIERE et se réjouit de voir ainsi franchie une nouvelle étape vers l’intercommunalité.

2009-01-015

B – CONFIRMATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SIGS, CONSECUTIVEMENT A SA TRANSFORMATION EN SYNDICAT A LA CARTE

Monsieur le Maire indique que, consécutivement à la transformation du Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS en syndicat à la carte, il est nécessaire de repréciser les compétences trnsférées par chaque Commune à la date du 1 er janvier 2009 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SACLAS confirme le transfert vers le Syndicat des compétences suivantes :

I – L’organisation et la gestion des activités « Enfance et Jeunesse », ainsi que la création des équipements nécessaires, définies limitativement ainsi qu’il suit :

A – La réhabilitation des locaux de l’ancienne usine « THERMIQUE AUTOMATION », sise sur le territoire de la Commune de SACLAS, dans le triple objectif :

C - L’encadrement et le suivi de l’aménagement de la Zone d’activité Intercommunale de Mondésir, y compris le cas échéant, la création, la mise en œuvre et l’entretien dans le cadre d’une Zone d’Activité Concertée ou d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble.

III - L’exercice de la compétence « Assainissement collectif et non collectif » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, jusqu’alors, le ramassage scolaire était assuré au moyen d’un car loué auprès de la Société FRAIZY, avec des chauffeurs issus du personnel communal. Le coût de ce transport, qui s’élevait à environ 20.000 € par an, faisait l’objet de subventions octroyées d’une part, par la D.D.E, service transport pour les maternels, et d’autre part, par le Conseil Général pour les primaires. Le souhait au niveau préfectoral d’inciter les Communes au regroupement, conduit à la suppression des subventions, ce qui ne nous permettra pas de maintenir le système dans son organisation actuelle. En outre, de nouvelles réglementation en matière d’habilitation des chauffeurs sont apparues : désormais, les chauffeurs doivent passer une « Formation Initiale Minimum Obligatoire », d’une durée de 140 heures, ce qui est difficilement compatible avec la fonction principale d’agent des services techniques du personnel communal. C’est pourquoi, le seul moyen pour assurer la pérennisation du ramassage serait d’adhérer au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud-Essonne. Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer en vue de solliciter l’adhésion au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud-Essonne, dans le but de lui déléguer la compétence transports scolaires et circuits pédagogiques à compter de la rentrée scolaire de septembre 2009. En effet, pour l’instant, la Commune de SACLAS a délégué cette compétence au Syndicat Intercommunal GUILLERVAL – SACLAS, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. C’est pourquoi, les compétences « Organisation des transports spéciaux (scolaires, regroupement pédagogique, taxis, etc) », ainsi que « Organisation des transports spécifiques (sorties sportives, culturelles, voyages scolaires et périscolaires), seront gérées par le Syndicat Intercommunal GUILLERVAL – SACLAS jusqu’au 31 août 2009. A compter du 1 er septembre 2009, lesdites compétences seront exercées par le Syndicat Intercommunal de Transport du Sud-Essonne.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 6 novembre 2008, le Comité Syndical du S.I.E.P.A.D.E. a proposé le transfert du siège dudit Syndicat en Mairie d’Angerville. Il propose au Conseil Municipal d’entériner cette proposition.

Monsieur le Maire revient sur la décision du Conseil Municipal de ne pas octroyer de subvention de fonctionnement à l’Office du Tourisme et propose aux élus d’adopter une délibération supplémentaire visant à statuer sur le sort de l’adhésion à l’Office du Tourisme. Les élus acceptent à l’unanimité d’inscrire cette délibération supplémentaire à l’ordre du jour.

Le Maire interroge alors les membres du Conseil Municipal sur la question proprement dite de l’adhésion au Comité du Tourisme et rappelle qu’il serait douteux de maintenir l’adhésion à cet organisme tout en refusant de régler la cotisation correspondante.

Considérant que la cotisation annuelle de l’Office du Tourisme s’élève à 1 euro par habitant, soit, depuis le 1 er janvier 2009, 1.826 €,

Considérant que le seul bénéfice pour la Commune de SACLAS s’est traduit par la mise en ligne sur le site internet de l’Office du Tourisme d’informations historiques, assez comparables à celles figurant sur le site officiel de la ville de SACLAS, ce qui semble insuffisant par rapport au montant de la cotisation,

A – DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Monsieur le Maire rappelle que, consécutivement à la réunion publique qui s’est tenue avec un représentant de la Brigade de Gendarmerie de Méréville, il avait été envisagé d’étudier la question de l’implantation d’un dispositif de vidéosurveillance. Des demandes de devis ont donc été réalisées en ce sens. Le montant de l’investissement à consentir s’élèverait à 27.762,52 €. Par ailleurs, afin de s’entourer de toutes les précautions nécessaires, le concours de l’adjudant RENONCOURT, référent sûreté a été sollicité. Celui-ci est donc en train de réaliser un diagnostic sûreté avec trois objectifs :

Par ailleurs, sur les conseils de la Sous-Préfecture, la Commune a été invitée à constituer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance.

- SOLLICITE l’octroi d’une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance en vue de l’implantation d’un dispositif de vidéosurveillance

B – DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE A L’AMELIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le Maire rappelle qu’il envisage de réaliser des travaux d’entretien au titre du Programme d’Aide à l’Amélioration (P.A.A.) sur les rues suivantes : Rue des Louveries, Rue Gabriel PERI ainsi qu’une partie de la Place de l’Eglise.

Le coût total pour l’ensemble de ces travaux est estimé à 11.297,00 € H.T., soit 13.511,21 € T.T.C.

Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour entériner cette tranche de travaux au titre du programme 2009.

VOTE : Unanimité

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal. La séance a été levée à 22 heures 45