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Service urbanisme

Responsable Monsieur Gaucher, Maire – Madame Claudine AUCLERE


Toutes constructions, tous travaux touchant à l’aspect extérieur doivent faire l’objet d’un autorisation d’urbanisme compatible avec le code de l’urbanisme, le Plan d’Occupation des Sols ou le P.L.U. en cours d’élaboration.

Le territoire de la commune est divisé en zones constructibles ou non soumises à un règlement différent.
La protection de l’Eglise, de la Haute Vallée de la Juine, nécessite l’avis de Monsieur l’architecte des bâtiments de France.
Suivant les cas, d’autre avis peuvent être demandés. Les autorisations sont déposées en Mairie, le dossier est transmis au service urbanisme de la D.D.T. qui étudie sa conformité par rapport au P.O.S. ou au P.L.U. est aux diverses contraintes environnementales, et sollicite les avis nécessaires.
Quand le dossier est reconnu recevable, il est soumis à la signature du Maire. D’autre part, le service urbanisme instruit les renseignements et certificat d’urbanisme, ainsi que les formalités nécessaires aux ventes d’immeubles ou de terrains.

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