ORDRE DU JOUR :

Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2022

Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.,


1- Approbation du P.L.H. (Programme Local de l’Habitat)

2- Indemnités de fonctions aux élus : modification du taux

3- Mise en place de la vidéo verbalisation

4- Allocation forfaitaire de télétravail (complément)

5- Cycles de travail : annule et remplace la délibération 2022-04-002 du 10 octobre 2022

6- Désignation d’un référent déontologue

7- S.I.4.R.P.B. : approbation modification des statuts

8- Demande de subvention dans le cadre du « fonds vert »

9- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023

10- Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre d’un contrat rural

11- Demande de subvention au Département dans le cadre d’un contrat rural

12- Transmission des actes au contrôle de légalité : signature des avenants

13- Groupement de commandes pour étude de vulnérabilité inondations bassin Juine/Ecole

14- Adhésion au groupement de commandes I.A.R.D. (incendies, accidents et risques divers 2024-2027)

15- Protection fonctionnelle d’une élue


Information :

- Instauration d’une zone 30 par arrêté du maire