ORDRE DU JOUR :
Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2023
Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.,
1- Budget commune : compte de gestion 2022
2- Budget commune : compte administratif 2022
3- Budget commune : affectation des résultats 2022
4- Taux des taxes locales
5- Budget commune : budget primitif 2023
6- Budget O.C.C. : compte de gestion 2022
7- Budget O.C.C. : compte administratif 2022
8- Budget O.C.C. : affectation des résultats 2022
9- Budget O.C.C. : budget primitif 2023
10- Annulation loyers Médecin et Mme Baud
11- Centre Interdépartemental de Gestion : convention mise à disposition d’un conseiller de prévention
12- Centre Interdépartemental de Gestion : renouvellement convention mission accompagnement
à la mise en place du R.G.P.D.
13- Scolarisation des enfants hors commune : frais d’écolage
14- Plan Communal de Sauvegarde
15- Vente parcelle AD 423 à la Société S.L.V.
16- Aide exceptionnelle à l'A.P.R.E.S. pour travaux à l’Eglise Saint-Germain de Saclas
17- Rapport d’observations définitives de la C.R.C. sur l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne au cours des exercices 2017 et suivants
18- Annulation délibération 2023-01-006 du 16 janvier 2023
19- Projet partenarial d’aménagement de la route nationale 20 (PPA RN20)
Information :
- Mise en sens unique de la Chaussée de Graviers sens Gittonville vers Graviers
- Référent déontologue
Mairie/Service Public
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