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Avis d’enquête publique
Enquête publique portant sur
la cession
Préalable à l’aliénation de
portions de chemins ruraux
Par arrêté en date du 1er
avril 2026, le Maire de
la commune de Saclas a
ordonné l’ouverture d’une
enquête publique portant
sur l’aliénation des chemins
suivants :
Parcelle AE n°59 Sente
Favier 19, rue de Gittonville
pour une contenance de
68 m2.
Ruelle AK n°801 en partie
pour une contenance
de 62m2 située 9, rue de
l’Orme
Parcelle AD n°93 située
ruelle des Crosnes pour une
contenance de 150m2
Monsieur Joël EYMARD a
été désigné en qualité de
commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête
publique ainsi qu’un registre
d’enquête seront déposés en
mairie de Saclas pendant les
heures d’ouverture de la mairie,
soit de 8h00 à 12h00 et
de 13h30 à 17h00 du lundi
au jeudi et de 13h30 à 16
h le vendredi, le samedi de
8h00 à 12h00.
Les observations pourront
être adressées par écrit au
commissaire enquêteur du
mardi 21 avril 2026 jusqu’à
la clôture de l’enquête, soit
le mercredi 6 mai à 17h00
Par courrier à l’adresse :
Mairie 19 rue de la Mairie
91690 SACLAS
Par mail à l’adresse : urbanisme@
mairie-saclas.fr
Le commissaire enquêteur
recevra à la mairie : Le
mardi 21 avril 2026 de 9h
à 12h ; Le mercredi 6 mai
2026 de 14h à 17h00
Toutes informations relatives
à l’enquête publique peuvent
être demandées auprès de
Monsieur le Maire de Saclas
: par courrier ou auprès
du service urbanisme