TAXES FONCIÈRES : Fabrice JAOUEN, Adjoint délégué aux finances, nous explique comment lire son avis


À la réception de votre avis de taxes foncières 2022, des interrogations ont pu être exprimées.

Il nous a paru utile d’apporter un éclairage à ce sujet.

La page 2 de votre avis d’imposition, dont nous avons reproduit un exemplaire, permet de comprendre le calcul de cette taxe et ses différentes composantes.

La colonne Commune fait apparaître le taux d’imposition appliqué par la commune (1) soit, 36,33% et inchangé par rapport à 2021.

La base imposable (2), résulte de l’évaluation de votre bien par l’administration fiscale.
Une revalorisation de 3,34% a été décidé par l’état pour 2022, afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie (inférieure à l’inflation prévisible pour 2022).

La cotisation communale augmente de 3,34% (3) du fait de cette revalorisation.

La colonne intercommunalité correspond à la part de la taxe foncière prélevée par notre communauté d’agglomération (CAESE).
Une augmentation de taux de 0,34% (4) a été décidée par la CAESE pour 2022, cumulée à l’augmentation des bases, cela se traduit par une cotisation qui progresse de 14,78% (5).
Par ailleurs, une nouvelle taxe dite GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) apparaît sur votre avis d’imposition (7).

Instaurée et votée par la CAESE au taux de 0,407% (6), elle est destinée à assurer le financement des actions menées pour l’essentiel par le SIARJA, en charge entre autres de la protection de notre rivière, des zones humides, de la biodiversité et des problématiques de ruissellement.