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Accueil Mairie/Service Public Conseil municipal le mercredi 22 septembre 2021

Conseil municipal le mercredi 22 septembre 2021




à 19H00 Salle des fêtes sans public

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 5 juillet 2021

Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.,

1- Subvention exceptionnelle à la crèche pour travaux dans le cadre d’une convention avec la C.A.F.

2- Plan climat : appel à projet

3- Mise en vente de parcelles : annule et remplace la délibération 2021-02-001 du 1er mars 2021

4- Mise en vente de parcelles dans le cadre de la procédure de biens vacants sans maître

5- Procédure de biens vacants sans maître : incorporation de parcelles dans le domaine public

6- Mise à disposition de Mme Karine MAGNY au SI4RPB

7- Procédure de renégociation contrat groupe assurance statutaire






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