à 19H00 Salle des fêtes sans public
Ordre du jour :
Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 5 juillet 2021
Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.,
1- Subvention exceptionnelle à la crèche pour travaux dans le cadre d’une convention avec la C.A.F.
2- Plan climat : appel à projet
3- Mise en vente de parcelles : annule et remplace la délibération 2021-02-001 du 1er mars 2021
4- Mise en vente de parcelles dans le cadre de la procédure de biens vacants sans maître
5- Procédure de biens vacants sans maître : incorporation de parcelles dans le domaine public
6- Mise à disposition de Mme Karine MAGNY au SI4RPB
7- Procédure de renégociation contrat groupe assurance statutaire