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91690 saclas
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Avis d'enquête publique...



POUR LA PREMIERE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SACLAS

Par arrêté n°27/17 en date du 05 avril 2017 (à disposition en mairie) le Maire de SACLAS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la première déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Par décision n° E17000025/78 du 27 février 2017, Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles a désigné le commissaire enquêteur.
Monsieur Jean-Claude DOUILLARD, cadre transport assumera les fonctions de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la salle des fêtes de Saclas, Rue du 19 Mars 1962 du samedi 29 avril 2017 à partir de 9h au lundi 29 mai 2017 à 17h (date et heure de la fin de l’enquête).

Pendant ce délai susvisé :
un dossier sera déposé à la mairie de Saclas, aux jours et heures habituels d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, ses propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser par écrit à la mairie de Saclas – Monsieur le Commissaire enquêteur - 19 Rue de la Mairie - 91690 SACLAS ou par voie électronique à l’adresse suivante « claudine.auclere@mairie-saclas.fr » en indiquant en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur ».

Ce dossier est disponible sur le site internet de la commune : www.mairie-saclas.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra à la Salle des Fêtes :

SAMEDI 29 AVRIL 2017 DE 9H A 12H - SAMEDI 13 MAI 2017 DE 9H A 12H

JEUDI 18 MAI 2017 DE 9H A 12H - LUNDI 29 MAI 2017 DE 14H A 17H


Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.






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