Accueil Mairie/Service Public Procédure d'attribution de parcelle sans maître réponse au collectif Boudard

Procédure d'attribution de parcelle sans maître réponse au collectif Boudard



La loi du 2 mars 2006 a donné la possibilité de faire attribuer aux communes des parcelles dites « sans maître », dont les propriétaires ne sont plus identifiés soit pour cause de décès ou parce que les successions n’ont pas été réalisées. J’ai déjà fait profiter la commune de cette opportunité, dans l’intérêt de tous, puisque nous avons déjà récupéré + de 100 000 € et ce n’est pas fini.

La Vie Saclasienne permet à chaque Saclasien de connaître les décisions du Conseil Municipal et celui ci est intégralement affiché dans les panneaux officiels, il n’est donc pas de « catimini ». Je ne vois pas l’utilité d’un collectif concernant cette procédure. Je dis à ceux qui l’ont constitué ou signé, que j’aurais été très heureux de leur donner l’explication de vive voix comme je l’ai toujours fait et j’ajouterai que l’intérêt général passe toujours avant l’intérêt particulier.

Yves Gaucher 


Mentions légales | Plan du Site | Recherche | Contact