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Réforme des listes électorales commission de contrôle des listes électorales




L’arrêté préfectoral N°16/2019/SPE/BAT du 24 janvier 2019 a désigné les membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales

• Monsieur DEBELLE Lionel, délégué du conseil municipal
• Madame DALLIER Joëlle, déléguée du Préfet
• Monsieur DALLIER Jean, délégué du Tribunal de Grande Instance

Ces membres sont chargés de statuer sur les recours administratifs formulés par l’électeur. Ils se réunissent au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.

Les élections Européennes ayant lieu le 26 mai 2019, afin de répondre à cette obligation, la commission de contrôle se réunira pour la première fois, le jeudi 2 mai 2019 à 10 heures 30 salle du conseil municipal, 19 Rue de la Mairie afin d’examiner les inscriptions et les radiations intervenues depuis le 1er janvier 2019 validées par le Maire.

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Tous les membres de cette commission doivent être présents. Les décisions sont prises à la majorité.








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